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Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi, Nicolas Sarkozy risque jusqu’à 10 ans de prison
Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel, Nicolas Sarkozy est le premier ancien chef d’État à avoir été placé en garde à vue.
Son avocat historique Thierry Herzog ainsi que le haut magistrat Gilbert Azibert ont également été mis en examen.
Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoutes ?
Spectaculaire pour un ancien chef de l’État, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu’à présent, de financement par la Libye de Muammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les magistrats avaient d’abord placé sur écoutes plusieurs proches de l’ex-chef de l’État : Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu’ils ont en vain cherché à se renseigner sur l’enquête auprès d’un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de « brancher » aussi l’ex-chef de l’État.
Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d’influence ?
Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu’il utilise, sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Thierry Herzog.
En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d’une intervention pour l’aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu’il n’obtiendra pas. Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier, qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l’ouverture d’une information judiciaire pour trafic d’influence, mais aussi violation du secret de l’instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoutes.
Le statut d’ancien chef de l’État de Nicolas Sarkozy le protège-t-il ?
Absolument pas ! Les faits présumés ont été commis alors qu’il n’était plus chef de l’État depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire.
C’est la première fois qu’un ancien chef de l’État a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, avant de bénéficier d’un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue. Un autre ancien chef d’État, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n’a jamais été placé en garde à vue !
Qu’est-ce que le trafic d’influence ?
Il s’agit, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, « réelle ou supposée », sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l’autorité publique. Il n’est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu’il ait eu, in fine, une influence réelle dans l’affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.
Le trafic d’influence est réprimé par plusieurs articles du Code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende selon les circonstances.
Ces quanta sont, dans ce dossier, très théoriques.
Le Code pénal prévoit des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques.
Grèce : mais pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été si lamentable?
L’ancien président de la République, totalement à côté de la plaque, a demandé dimanche à François Hollande qu’il « se ressaisisse » dans le dossier grec et reconstitue une unité avec Angela Merkel, On peut considérer, avec force arguments d’ailleurs, que ce troisième plan grec échouera comme les précédents.
On peut considérer qu’il eût été préférable qu’Athènes soit chassé ou s’extirpe de la zone euro. C’était en tout cas la ligne des libéraux orthodoxes à la Schäuble, le ministre allemand; c’était le souhait des souverainistes de tout poil qui, eux, avaient décrété que le bonheur du peuple grec passait nécessairement par la rupture. On peut considérer que François Hollande, artisan incontestable de l’accord final, a défendu une position erronée, que la France aurait du « coller » à l’Allemagne de Merkel et co-organiser en douceur l’expulsion grecque.
Toutes ces positions sont acceptables. Toutes ces analyses ont une part de vérité. Le seul qui soit à côté de la plaque? Nicolas Sarkozy.
Le seul qui, d’un bout à l’autre de cet affrontement crucial pour l’Europe, ait varié telle une girouette? Nicolas Sarkozy.
Premier temps: l’ex-président de la république adopte une position modérée, en réalité assez conforme à celle de Hollande: les inconvénients d’un « grexit » sont bien supérieurs aux avantages; il s’agit donc de trouver une solution !
Deuxième temps: changement de pied, virage et tête à queue. Impossible de faire confiance à Tsipras et à ce peuple de charlatans. Le chef de LR (LesRepublicains) surenchérit sur Angela Merkel et les leaders des pays du nord de l’Europe. Pourquoi ? Ses proches s’interrogent encore, guère convaincus par ce double looping arrière.
Troisième temps: alignement millimétré sur la stratégie allemande. Au prétexte qu’il ne doit pas y avoir une divergence, une seule, entre Berlin et Paris, que le fonctionnement politique d’un couple politique, si on comprend bien Nicolas Sarkozy, se réduit à la domination de l’un- l’Allemagne- sur l’autre- la France. Et dire qu’il prétend diriger un parti issu du mouvement gaulliste… Les contradictions et le ridicule, en politique, ne tue jamais, les citoyens des démocraties l’ont appris à leurs dépens depuis fort longtemps.
La haine aveugle Sarkozy
Le cas Sarkozy est particulier: la haine l’aveugle. Elle le rend parfois minable, c’est le cas dans cette si décisive tourmente grecque. La détestation de Francois Hollande, irraisonnée, névrotique, maladive. L’incapacité, donc, à prendre du surplomb, de la distance, à mesurer l’intérêt conjoint des Français, des Allemands, des Grecs, de l’ensemble des Européens. Puisque Hollande prétend à une fonction de modérateur, de facilitateur, il ne peut être qu’un prétentieux inconscient-ou l’inverse, un inconscient prétentieux.
Peu importe l’ordre, seule comptent et importent la dénonciation, le ton, le mépris affiché.
Or un minimum d’objectivité et de raison gardée auraient consisté à admettre que, à partir de choix par définition contestables, d’une posture modératrice qui lui convient le chef de l’état français a plutôt bien travaillé.
Au lieu d’accompagner les Allemands, de les suivre sans exigence, il les a modérés.
Certains observateurs considèrent d’ailleurs que la démarche de Hollande était complémentaire à celle de Angela Merkel, que seul ce jeu à deux ainsi mené pouvait éventuellement déboucher sur une ébauche de compromis puis de solution. Tout cela, Nicolas Sarkozy le sait mieux que chacun d’entre nous. Mais il ne peut pas. Hollande lui fait perdre la raison.
Cette névrose serait anecdotique si elle n’avait pour conséquence d’affaiblir non pas seulement l’actuel président de la république, mais surtout l’influence politique de la France. Car la voix de Nicolas Sarkozy continue de porter, de peser et c’est légitime.
Principal leader de la droite républicaine, ex-chef de l’état, en course pour la prochaine présidentielle avec l’hypothèse non négligeable de vaincre, proche de la toute puissante chancelière Merkell… Nicolas Sarkozy dispose de quelques atouts non négligeables.
Cela devrait le contraindre de « bien » se tenir, de ne pas galvauder son statut, de s’opposer (c’est la définition de sa mission) mais avec hauteur, avec discernement.
Ce n’est pas gagné et les électeurs de droite en prennent chaque jour davantage conscience.
Maurice Safran
avec Frédéric Vanderlynden
Affaire Fillon-Jouyet : relaxe pour le secrétaire général de l’Elysée et les deux journalistes du « Monde »
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l’Elysée, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, les deux journalistes au Monde, ont été relaxés des charges de diffamation, jeudi 9 juillet, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, chargée de la presse.La présidente du tribunal, Fabienne Siredey-Garnier, a estimé que les propos tenus par Jean-Pierre Jouyet devant les deux journalistes ne pouvaient être « reconnus diffamatoires ». Mais elle a également estimé que les trois hommes avaient le bénéfice de la bonne foi et ne pouvaient donc être condamnés.
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire général de l’Elysée, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, journalistes au Monde, ont été relaxés des charges de diffamation, jeudi 9 juillet, par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, chargée de la presse.
La présidente du tribunal, Fabienne Siredey-Garnier, a estimé que les propos tenus par Jean-Pierre Jouyet devant les deux journalistes ne pouvaient être « reconnus diffamatoires ». Mais elle a également estimé que les trois hommes avaient le bénéfice de la bonne foi et ne pouvaient donc être condamnés.
La plainte de François Fillon, ancien premier ministre et candidat déclaré à la présidentielle 2017, avait été examinée, le 28 mai, en présence du plaignant. Elle faisait suite à la publication par Gérard Davet et Fabrice Lhomme, fin 2014, du livre Sarko s’est tuer, puis dans les colonnes du Monde de la teneur d’un déjeuner qui s’était tenu le 24 juin entre Jean-Pierre Jouyet et François Fillon.
Ces deux hommes entretenaient des relations de proximité, M. Jean-Pierre Jouyet ayant été deux ans ministre des affaires européennes dans le gouvernement Fillon.
Selon les deux journalistes, il avait été question au cours de ce repas des affaires qui commençaient à éclore autour de l’UMP, et de l’une d’entre elles plus particulièrement : le remboursement par l’UMP des dépassements de dépenses survenues lors de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012.
A l’audience avait été lues, puis entendues, les dix minutes de conversation sur le sujet enregistrées par les deux journalistes lors de leur rencontre avec le secrétaire de l’Elysée, le 20 septembre 2014. Jean-Pierre Jouyet y affirmait que François Fillon lui aurait demandé de faire accélérer les procédures contre Nicolas Sarkozy, de « taper vite », de lui « casser les pattes » alors qu’était annoncé le retour de l’ancien président de la République dans la vie publique.
Le tribunal a largement suivi les réquisitions de la procureure Annabelle Philippe, qui avait estimé que François Fillon pouvait considérer qu’il avait été gravement mis en cause. Mais elle estimait que l’intérêt général du travail des deux journalistes était évident, tout comme leur bonne foi.
Toutes les parties affichaient leur satisfaction après l’énoncé du jugement. Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat de François Fillon, estimait que l’honneur de son client était sauf. Les propos étant reconnus diffamatoires, « Fillon est lavé ». « Sa plainte n’a en rien été considérée comme abusive », insistait-il.
Les avocats des journalistes du Monde, Marie Burguburu, François Saint-Pierre et Christophe Bigot estimaient en revanche :
« Le tribunal reconnaît que les informations publiées par Gérard Davet et Fabrice Lhomme étaient exactes et d’intérêt général. Ils justifiaient une publication. Le tribunal dit clairement que les rencontres clandestines entre MM. Fillon et Jouyet n’avaient pas à demeurer secrètes comme le demandait M. Fillon. Il était également important de faire connaître au public, et c’est ce qui se trouve dans la réponse de M. Jouyet à Fillon lors de ce déjeuner, que François Hollande avait affirmé ne pas vouloir interférer dans les procédures judiciaires. »
Le tribunal a largement suivi les réquisitions de la procureure Annabelle Philippe, qui avait estimé que François Fillon pouvait considérer qu’il avait été gravement mis en cause. Mais elle estimait que l’intérêt général du travail des deux journalistes était évident, tout comme leur bonne foi.
Toutes les parties affichaient leur satisfaction après l’énoncé du jugement. Me Jean-Pierre Versini-Campinchi, avocat de François Fillon, estimait que l’honneur de son client était sauf. Les propos étant reconnus diffamatoires, « Fillon est lavé ». « Sa plainte n’a en rien été considérée comme abusive », insistait-il.
Les avocats des journalistes du Monde, Marie Burguburu, François Saint-Pierre et Christophe Bigot estimaient en revanche :
« Le tribunal reconnaît que les informations publiées par Gérard Davet et Fabrice Lhomme étaient exactes et d’intérêt général. Ils justifiaient une publication. Le tribunal dit clairement que les rencontres clandestines entre MM. Fillon et Jouyet n’avaient pas à demeurer secrètes comme le demandait M. Fillon. Il était également important de faire connaître au public, et c’est ce qui se trouve dans la réponse de M. Jouyet à Fillon lors de ce déjeuner, que François Hollande avait affirmé ne pas vouloir interférer dans les procédures judiciaires. »
Pénalités de la campagne de 2012 « Le chèque ne met pas Sarkozy à l’abri »
On apprenait mercredi que Nicolas Sarkozy avait signé un chèque de 363.615 euros à l’UMP, soit le montant des pénalités que le parti avait payé à sa place après le dépassement de ses dépenses pour la campagne présidentielle de 2012. Le lendemain, l’ex-trésorière de l’UMP Catherine Vautrin était mise en examen pour abus de confiance.
Que signifient ces derniers développements ? Que changent-ils ? L’éclairage de Jean-Christophe Ménard, avocat spécialiste du financement de la vie politique.
Dans une lettre au trésorier de l’UMP, Nicolas Sarkozy écrit que son chèque « met la formation politique qu'[il] préside à l’abri de toute contestation ». Le fait qu’il ait signé ce chèque change-t-il quelque chose à l’information judiciaire ouverte depuis octobre, et à ce qu’il risque le cas échéant ?
– Ce chèque ne met ni Nicolas Sarkozy, ni l’UMP, à l’abri de poursuites éventuelles. D’abord parce qu’il ne résout pas le problème de savoir qui de l’UMP ou de Nicolas Sarkozy devait payer les pénalités après le dépassement des dépenses de campagne du candidat en 2012. S’il s’avère que l’UMP a payé alors que c’est Nicolas Sarkozy qui aurait dû le faire, c’est une infraction, en raison de l’individualité des peines. Et le fait que Nicolas Sarkozy rembourse aujourd’hui l’UMP n’efface pas pour autant l’éventuelle infraction pénale commise.
Par ailleurs, ce chèque ne change pas grand chose au dépassement réel des dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy tel que l’enquête dans l’affaire Bygmalion semble le montrer. Le Conseil constitutionnel avait établi en juillet 2013 un dépassement de 363.000 euros (après avoir réintégré dans les comptes de campagne un meeting), mais, depuis, l’affaire Bygmalion a éclaté, et ce sont plutôt les 11 millions que le dépassement pourrait approcher… Le montant établi par les Sages fige-t-il la situation ? Ou Nicolas Sarkozy peut-il être un jour amené à payer 11 millions de pénalités ? Sur ce point encore, le chèque ne change rien. En définitive, il évite simplement un trou de 363.615 euros dans les caisses de l’UMP.
Jean-Christophe Cambadélis voit même dans ce fameux chèque un risque pour Nicolas Sarkozy de s’être « mis hors la loi », les dons aux partis politiques étant limités à 7.500 euros. Est-ce le cas ?
– Le chèque de Nicolas Sarkozy à l’UMP est-il un don ? Une personne physique qui verse plus de 360.000 euros à un parti, cela peut être assimilé à un don direct ou indirect, plafonnés à 7.500 euros. Existe-t-il une convention dans laquelle l’UMP indiquait qu’elle allait payer en lieu et place de Nicolas Sarkozy ? La question de la qualification juridique du versement se pose en effet.
La mise en examen de l’ex-trésorière Catherine Vautrin annonce-t-elle celle de Nicolas Sarkozy ? Celle du bureau politique de l’UMP ?
– S’il y a abus de confiance, il va falloir se demander qui en est l’auteur. Le paiement des pénalités par l’UMP a-t-il été décidé par Catherine Vautrin seule ? Par les dirigeants de l’époque du parti ? L’avocat de la trésorière insiste sur son rôle d’exécutante, mais il faut noter que même si elle a reçu des ordres, rien ne l’obligeait à commettre une infraction pénale.
Pour ce qui est de Nicolas Sarkozy, c’est pour recel d’abus de confiance que les juges pourraient le cas échéant le mettre en examen.
Pour ce qui est du recel, il faudrait savoir si Nicolas Sarkozy était informé qu’en laissant l’UMP payer à sa place, une « éventuelle » infraction pénale était commise. L’enquête devra établir si c’est le cas. Evidemment il y a de fortes chances qu’il soit entendu par les juges prochainement. L’autre question qui se pose aujourd’hui, c’est celle d’un éventuel conflit d’intérêts. Nicolas Sarkozy est à la fois ex-candidat à la présidentielle en 2012, et actuel président de l’UMP. Cette situation pourrait conduire les juges à le solliciter pour obtenir des documents qu’il détient en tant que président… et qui le concernent comme candidat.
Propos recueillis par Anne-Sophie Hojlo, vendredi 5 décembre 2014
Affaire Copé : la justice ouvre une enquête sur les marchés accordés par l’UMP à Bygmalion
L’affaire Copé prend désormais une tournure judiciaire : Le parquet de Paris a ordonné le 5 mars dernier, l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « faux », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance » sur les marchés accordés par l’UMP à Event & Cie, une filiale de Bygmalion
Cette agence de communication a été fondée par deux intimes du président de l’UMP, Jean-François Copé , le premier Bastien Millot, a été son directeur de cabinet à Meaux ainsi que Guy Alvès qui a été son ancien directeur de cabinet à Bercy, quand il était ministre du Budget (2004-2007).
Hier dans la journée, deux sources différentes dont celle d’un banquier d’affaire, et concordantes dont une source judiciaire proche ont confirmé à l’AFP cette information publiée par le quotidien Le Monde.
Pour mémoire, Bygmalion a engrangé au total 8 millions d’euros pour l’organisation des meetings, qui évoque des « frais de traiteur, de retransmission vidéo et d’éclairage » qui pouvait parfois atteindre « parfois le double des tarifs habituels ».
Après avoir réglé ces huit millions d’euros, l’UMP a fait un large appel à ses sympathisants pour se renflouer à hauteur de 11 millions d’euros, …. ce après l’invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.
L’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales a été chargé par le parquet de Paris, des investigations, et précise que le président de l’UMP est « implicitement » visé dans le cadre de cette enquête préliminaire.
Rappelons que sur Caen, le candidat de l’UMP Joel Bruneau a soutenu Jean-François Coppé comme le confirme cet article du Figaro daté du 9 Octobre 2013 http://www.lefigaro.fr/politique/2013/10/09/01002-20131009ARTFIG00571-municipales-le-candidat-ump-renonce-a-pau.php (descendre dans votre lecture jusqu’à la ligne 38) et une photo souvenir publié en dernière page de son programme électoral.
Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée
Bernard Tapie « vient d’être mis en examen pour escroquerie en bande organisée », dans l’enquête sur l’arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans la vente d’Adidas, a annoncé ce vendredi 28 juin son avocat Me Hervé Temime.
« Je vous affirme que le dossier est vide d’élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie », a déclaré l’avocat à sa sortie de l’Hôtel-Dieu. Bernard Tapie a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-il précisé.Toujours selon son avocat, l’homme d’affaires va se reposer durant tout le week-end, loin de Paris, avant de faire « une déclaration lundi ».
« C’est avec la plus grande sérénité que nous abordons cette phase de la procédure, une mise en examen qui nous paraissait annoncée et que nous allons combattre », a poursuivi Me Temime, au côté d’un des autres avocats de M. Tapie, Me Philippe Dehapiot.
On a par ailleurs appris ce matin que le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, a déposé devant la cour d’appel de Paris un recours contre la sentence arbitrale qui a attribué à Bernard Tapie 403 millions d’euros.
Bernard Tapie, 70 ans, avait été placé en garde à vue lundi. Quatre jours de garde à vue sont possibles lorsque l’enquête porte sur des soupçons de « bande organisée », comme dans l’affaire de l’arbitrage. L’homme d’affaires dormait à l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, à deux pas du palais de justice, qui dispose d’une salle spécialisée, la salle Cusco, pouvant accueillir des gardés à vue nécessitant une surveillance médicale.
Dans cette affaire, les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage – au terme duquel Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros en 2008 – d’avoir été biaisé à son profit.
Les enquêteurs cherchent notamment à comprendre comment Bernard Tapie a plaidé sa cause à l’Élysée et à Bercy, et quels pouvaient être ses éventuels liens avec les arbitres.
Ils soupçonnent Me Lantourne d’avoir eu des relations professionnelles avec l’un des arbitres, Pierre Estoup, et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage, comme l’exige la loi.
Pierre Estoup a été le premier mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », suivi de Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle patronne du FMI Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR (Consortium de réalisation, chargé du passif du Crédit Lyonnais).
« Les éléments qui sont reprochés à M. Tapie sont en dehors de la sphère politique » a déclaré également l’un de ses avocats Me Témime.
« Aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l’Elysée ou d’un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l’état », a-t-il poursuivi.
« Rien ne permet d’affirmer que M. Tapie ait eu directement ou indirectement des liens avec M. Pierre Estoup, un des juges arbitres susceptibles de remettre en cause son impartialité », a-t-il également affirmé.
Les enquêteurs devraient prochainement entendre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, dont le rôle dans l’orchestration de l’arbitrage a , selon les témoignages, été central