Affaire Tapie : Le parquet demande la mise en examen de Claude Guéant

L e parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction de mettre en examen Claude Guéant pour son rôle présumé quand il était secrétaire général de l’Elysée, dans l’arbitrage dont a bénéficié l’homme d’affaires Bernard Tapie, indique vendredi soir une source proche du dossier.

Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet de Paris demande aux magistrats de « procéder à l’interrogatoire de Claude Guéant » et de « le mettre en examen du chef de complicité (par instructions) de détournement de fonds publics commis par un particulier« , en l’espèce Bernard Tapie.

La date de cet interrogatoire n’a pas encore été déterminée.

Claude Guéant a été placé en garde à vue en le 26 mai 2014 à la Brigade financière de Paris, avant de ressortir libre. Les enquêteurs cherchent à comprendre le rôle qu’il aurait pu jouer dans l’arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, permettant à ce dernier d’empocher 403 millions d’euros.

La question est de savoir si à l’automne 2007 le secrétaire général de l’Elysée de l’époque a influencé la décision d’opter pour un tribunal privé plutôt que pour la justice ordinaire pour trancher ce différend.

Pour le parquet, « le rôle de Claude Guéant (…) dans la surveillance et le suivi des phases du contentieux entre Bernard Tapie et le CDR (l’organisme public qui a arbitré le dossier) » a été mis en exergue.

La mise en examen de Claude Guéant pourrait s’ajouter à celles de cinq autres acteurs dans cette affaire dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, Pierre Estoup, l’un des trois juges-arbitres dans ce dossier et Stéphane Richard, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, lorsqu’elle était ministre de l’Economie. Tous sont poursuivis pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics par un particulier ».

En février dernier, la cour d’appel de Paris a décidé d’annuler la sentence du tribunal arbitral et de rejuger le litige.

Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée

L’homme d’affaires, qui a passé quatre jours en garde à vue, a été placé sous contrôle judiciaire.

Bernard Tapie « vient d’être mis en examen pour escroquerie en bande organisée », dans l’enquête sur l’arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans la vente d’Adidas, a annoncé ce vendredi 28 juin son avocat Me Hervé Temime.

« Je vous affirme que le dossier est vide d’élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie », a déclaré l’avocat à sa sortie de l’Hôtel-Dieu. Bernard Tapie a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-il précisé.Toujours selon son avocat, l’homme d’affaires va se reposer durant tout le week-end, loin de Paris, avant de faire « une déclaration lundi ».

« C’est avec la plus grande sérénité que nous abordons cette phase de la procédure, une mise en examen qui nous paraissait annoncée et que nous allons combattre », a poursuivi Me Temime, au côté d’un des autres avocats de M. Tapie, Me Philippe Dehapiot.

On a par ailleurs appris ce matin que le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, a déposé devant la cour d’appel de Paris un recours contre la sentence arbitrale qui a attribué à Bernard Tapie 403 millions d’euros.

Bernard Tapie, 70 ans, avait été placé en garde à vue lundi. Quatre jours de garde à vue sont possibles lorsque l’enquête porte sur des soupçons de « bande organisée », comme dans l’affaire de l’arbitrage. L’homme d’affaires dormait à l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, à deux pas du palais de justice, qui dispose d’une salle spécialisée, la salle Cusco, pouvant accueillir des gardés à vue nécessitant une surveillance médicale.

Dans cette affaire, les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage – au terme duquel Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros en 2008 – d’avoir été biaisé à son profit.

Les enquêteurs cherchent notamment à comprendre comment Bernard Tapie a plaidé sa cause à l’Élysée et à Bercy, et quels pouvaient être ses éventuels liens avec les arbitres.

Ils soupçonnent Me Lantourne d’avoir eu des relations professionnelles avec l’un des arbitres, Pierre Estoup, et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage, comme l’exige la loi.

Pierre Estoup a été le premier mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », suivi de Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle patronne du FMI Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR (Consortium de réalisation, chargé du passif du Crédit Lyonnais).

« Les éléments qui sont reprochés à M. Tapie sont en dehors de la sphère politique » a déclaré également l’un de ses avocats Me Témime.

« Aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l’Elysée ou d’un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l’état », a-t-il poursuivi.

« Rien ne permet d’affirmer que M. Tapie ait eu directement ou indirectement des liens avec M. Pierre Estoup, un des juges arbitres susceptibles de remettre en cause son impartialité », a-t-il également affirmé.

Les enquêteurs devraient prochainement entendre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, dont le rôle dans l’orchestration de l’arbitrage a , selon les témoignages, été central