Posts Tagged ‘Claude Guéant’
Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi, Nicolas Sarkozy risque jusqu’à 10 ans de prison
Mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d’influence actif et recel de violation du secret professionnel, Nicolas Sarkozy est le premier ancien chef d’État à avoir été placé en garde à vue.
Son avocat historique Thierry Herzog ainsi que le haut magistrat Gilbert Azibert ont également été mis en examen.
Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoutes ?
Spectaculaire pour un ancien chef de l’État, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu’à présent, de financement par la Libye de Muammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Les magistrats avaient d’abord placé sur écoutes plusieurs proches de l’ex-chef de l’État : Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu’ils ont en vain cherché à se renseigner sur l’enquête auprès d’un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de « brancher » aussi l’ex-chef de l’État.
Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d’influence ?
Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu’il utilise, sous l’identité d’emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Thierry Herzog.
En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d’un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d’une intervention pour l’aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu’il n’obtiendra pas. Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier, qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l’ouverture d’une information judiciaire pour trafic d’influence, mais aussi violation du secret de l’instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoutes.
Le statut d’ancien chef de l’État de Nicolas Sarkozy le protège-t-il ?
Absolument pas ! Les faits présumés ont été commis alors qu’il n’était plus chef de l’État depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire.
C’est la première fois qu’un ancien chef de l’État a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, avant de bénéficier d’un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue. Un autre ancien chef d’État, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n’a jamais été placé en garde à vue !
Qu’est-ce que le trafic d’influence ?
Il s’agit, pour une personne dépositaire de l’autorité publique, de solliciter ou d’accepter un avantage en échange d’un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, « réelle ou supposée », sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l’autorité publique. Il n’est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu’il ait eu, in fine, une influence réelle dans l’affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.
Le trafic d’influence est réprimé par plusieurs articles du Code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende selon les circonstances.
Ces quanta sont, dans ce dossier, très théoriques.
Le Code pénal prévoit des peines complémentaires comme l’interdiction des droits civiques.
Affaire Tapie : Le parquet demande la mise en examen de Claude Guéant
L e parquet de Paris a demandé aux juges d’instruction de mettre en examen Claude Guéant pour son rôle présumé quand il était secrétaire général de l’Elysée, dans l’arbitrage dont a bénéficié l’homme d’affaires Bernard Tapie, indique vendredi soir une source proche du dossier.
Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, dont l’AFP a eu connaissance, le parquet de Paris demande aux magistrats de « procéder à l’interrogatoire de Claude Guéant » et de « le mettre en examen du chef de complicité (par instructions) de détournement de fonds publics commis par un particulier« , en l’espèce Bernard Tapie.
La date de cet interrogatoire n’a pas encore été déterminée.
Claude Guéant a été placé en garde à vue en le 26 mai 2014 à la Brigade financière de Paris, avant de ressortir libre. Les enquêteurs cherchent à comprendre le rôle qu’il aurait pu jouer dans l’arbitrage entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie, permettant à ce dernier d’empocher 403 millions d’euros.
La question est de savoir si à l’automne 2007 le secrétaire général de l’Elysée de l’époque a influencé la décision d’opter pour un tribunal privé plutôt que pour la justice ordinaire pour trancher ce différend.
Pour le parquet, « le rôle de Claude Guéant (…) dans la surveillance et le suivi des phases du contentieux entre Bernard Tapie et le CDR (l’organisme public qui a arbitré le dossier) » a été mis en exergue.
En février dernier, la cour d’appel de Paris a décidé d’annuler la sentence du tribunal arbitral et de rejuger le litige.
Bernard Tapie mis en examen pour escroquerie en bande organisée
Bernard Tapie « vient d’être mis en examen pour escroquerie en bande organisée », dans l’enquête sur l’arbitrage controversé qui lui a permis de recevoir 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais dans la vente d’Adidas, a annoncé ce vendredi 28 juin son avocat Me Hervé Temime.
« Je vous affirme que le dossier est vide d’élément susceptible de démontrer que la sentence arbitrale, son résultat, est le fruit d’une escroquerie », a déclaré l’avocat à sa sortie de l’Hôtel-Dieu. Bernard Tapie a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-il précisé.Toujours selon son avocat, l’homme d’affaires va se reposer durant tout le week-end, loin de Paris, avant de faire « une déclaration lundi ».
« C’est avec la plus grande sérénité que nous abordons cette phase de la procédure, une mise en examen qui nous paraissait annoncée et que nous allons combattre », a poursuivi Me Temime, au côté d’un des autres avocats de M. Tapie, Me Philippe Dehapiot.
On a par ailleurs appris ce matin que le Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, a déposé devant la cour d’appel de Paris un recours contre la sentence arbitrale qui a attribué à Bernard Tapie 403 millions d’euros.
Bernard Tapie, 70 ans, avait été placé en garde à vue lundi. Quatre jours de garde à vue sont possibles lorsque l’enquête porte sur des soupçons de « bande organisée », comme dans l’affaire de l’arbitrage. L’homme d’affaires dormait à l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu, à deux pas du palais de justice, qui dispose d’une salle spécialisée, la salle Cusco, pouvant accueillir des gardés à vue nécessitant une surveillance médicale.
Dans cette affaire, les juges d’instruction soupçonnent l’arbitrage – au terme duquel Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros en 2008 – d’avoir été biaisé à son profit.
Les enquêteurs cherchent notamment à comprendre comment Bernard Tapie a plaidé sa cause à l’Élysée et à Bercy, et quels pouvaient être ses éventuels liens avec les arbitres.
Ils soupçonnent Me Lantourne d’avoir eu des relations professionnelles avec l’un des arbitres, Pierre Estoup, et de ne pas en avoir fait état au moment de l’arbitrage, comme l’exige la loi.
Pierre Estoup a été le premier mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », suivi de Stéphane Richard, PDG d’Orange et ex-directeur de cabinet de l’ancienne ministre de l’Économie et actuelle patronne du FMI Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi, ancien patron du CDR (Consortium de réalisation, chargé du passif du Crédit Lyonnais).
« Les éléments qui sont reprochés à M. Tapie sont en dehors de la sphère politique » a déclaré également l’un de ses avocats Me Témime.
« Aucun élément de nature politique, ni dans sa relation avec M. Sarkozy ni dans ses relations avec quelque membre que ce soit de l’Elysée ou d’un ministère quelconque ne font partie des éléments qui figurent dans les reproches qui lui sont faits en l’état », a-t-il poursuivi.
« Rien ne permet d’affirmer que M. Tapie ait eu directement ou indirectement des liens avec M. Pierre Estoup, un des juges arbitres susceptibles de remettre en cause son impartialité », a-t-il également affirmé.
Les enquêteurs devraient prochainement entendre l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, dont le rôle dans l’orchestration de l’arbitrage a , selon les témoignages, été central